La CNIL tire les conséquences du dispositif Signal-spam et lance une série de contrôles

En octobre 2007, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait signé une convention de partenariat avec Signal-Spam, qui concentre les signalements d'envoi de publicités non sollicités, afin d'une part, d'évaluer le phénomène en France, et d'autre part, pour y remédier au moyen de sanctions pécuniaires (actualité du 31/10/07).
Après enquête de pertinence et regroupement des témoignages, la CNIL a décidé de lancer une série de contrôles auprès de plusieurs entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par des internautes comme étant du spam. Ces contrôles vont permettre de vérifier si les entreprises respectent la loi "informatique et libertés" et justifient les conditions de démarchage par voie électronique.
En d'autres termes, les entreprises contrôles, devront justifier du moyen utilisé pour collecter les adresses électroniques (vérification de l'origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages), mais aussi de la mise en place d'un dispositif d'accès aux données personnelles pour les internautes avec possibilité de désinscription automatique, et enfin de la validité du consentement des personnes démarchées.
Dans un communiqué, la CNIL précise que selon l'importance des infractions constatées, elle sera en mesure de faire usage de ses pouvoirs de sanction et n'hésitera pas à prononcer des amendes dont le montant maximal pourra atteindre 300.000 euros d'amende.
"D'ores et déjà, certaines entreprises identifiées font l'objet d'un rappel à la loi et sont placées sous surveillance par la CNIL qui contrôlera de très près leurs futures opérations de prospection", ajoute la Commission en guise de mise en garde.
Rappelons que le spam, dont certains le qualifie de "pourriel", constitue l'une des principales gênes rencontrée aujourd'hui par les internautes, qu'ils soient particuliers ou professionnels, s'apparentant même parfois à un véritable acte de pollution des boîtes e-mail obligeant les utilisateurs à s'équiper en filtres anti-spam, dont le coût d'achat et de mise à jour est à leur charge.

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