Contenu du dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail en 2009

Compte tenu de la hausse des prix des carburants sur un an, mais aussi du fait que dans le même temps, les salaires ont peu augmenté, les travailleurs doivent consacrer une part plus importante de leur budget aux frais de transports domicile-travail. Pour ne pas mettre ces ménages en difficulté, notamment lorsque leur domicile est éloigné de leur lieu de travail, sans pour autant reporter sur les entreprises une charge excessive (étant donné qu'elles aussi subissent les conséquences de la hausse du prix des carburants), le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) organise la prise en charge par l'employeur du titre de transport collectif ou bien lorsque l'utilisation des transports en commun n'est pas adaptée au mode de déplacement des salariés, une partie des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets domicile-travail. Une prime transport va donc voir le jour dès 2009. Elle se substituera au dispositif du chèque-transport, créé par la loi du 30 décembre 2006.

Dispositif obligatoire - prise en charge de la moitié du coût des titres de transports collectifs :
Le PLFSS impose aux employeurs de prendre en charge, à hauteur de 50%, le coût lié à l'usage des transports collectifs par leurs salariés.
Le mécanisme de prise en charge obligatoire de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera donc étendu à toute la France. Cette prise en charge sera également fonction du temps de travail dans l'entreprise.
Cette participation de l'employeur sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présentation d'un justificatif par les salariés). Ce même avantage fiscal et social sera accordé si l'employeur (ou le comité d'entreprise) décide spontanément d'augmenter le taux de cette prise en charge, jusqu'à 100% des frais engagés, dans la limite de 200 euros par an par salarié.
Cette mesure devrait toucher 1,5 million de salariés du secteur privé et près de 200.000 agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Dispositif facultatif - octroi d'une prime transport :
Pour les salariés qui n'utilisent pas de moyens de transport collectif pour venir travailler - soit parce que leur résidence ou leur lieu de travail sont dans une zone non couverte par les transports collectifs soit parce que leurs horaires de travail ne leur permettent pas de les utiliser - le PLFSS organise un régime de prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel.
Après négociations salariales intervenues au niveau de la branche ou de l'entreprise, et compte tenu du résultat de ces négociations, les employeurs auront la possibilité de verser une prime à leurs salariés au titre de la prise en charge des frais domicile-travail. Cette prime sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an, ce qui correspond à la moitié de la dépense médiane estimée pour les trajets domicile-travail avec un véhicule essence (396 euros pour l'essence, 287 euros pour le diesel).
Le Gouvernement estime que cette mesure facultative pourrait concerner quelque 800.000 salariés du secteur privé en 2009.