Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle entre le 17 novembre ou le 15 décembre 2008

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Actualité publiée le mardi 7 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.

Après la taxe foncière, dont le paiement doit intervenir au plus tard le 15 octobre prochain ou le 20 octobre en cas de télépaiement (actualité du 28/08/08), voici venu le temps pour les particuliers de recevoir l'avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Ces taxes devront être acquittées par chèque ou espèces en même temps, avant le 17 novembre ou le 15 décembre 2008, suivant le lieu de résidence du contribuable.
L'avis de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle figurent sur un seul avis d'imposition qui comporte deux volets. La somme totale à payer correspond à la redevance, dont le montant reste identique avec 116 euros en métropole et 74 euros dans les DOM, ajoutée à celle de la taxe d'habitation.
Comme l'année dernière, il sera possible de payer par internet, grâce au service de télépaiement. Dans l'espace abonné, le contribuable peut aussi consulter son compte fiscal en ligne (impôt sur le revenu, taxe foncière, état des paiements, etc.). Une nouveauté à signaler néanmoins. En effet, à compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent de bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d'habitation, l'exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue, précise t-on sur le site de l'administration fiscale.
Les contribuables dont la date d'échéance est le 17 novembre (résidences principales et certaines résidences secondaires), peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire en payant par internet, jusqu'au 22 novembre minuit.
S'agissant des contribuables dont la date d'échéance est le 15 décembre (résidences secondaires et certaines résidences principales), la même facilité est accordée puisqu'ils peuvent régler en ligne jusqu'au 20 décembre minuit.

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Actualité juridique du mardi 7 octobre 2008

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