La durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes sera fixée à 5 ans

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Actualité publiée le mardi 7 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.

La loi (n°2008-660) du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire fait évoluer les missions des ports centrées autour des missions d'autorité publique et d'aménageur, afin qu'ils soient plus performants. Les ports maritimes de commerce et de pêche sont désormais classés selon les catégories suivantes : grands ports maritimes, ports autonomes, ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ports maritimes relevant de l'Etat, et enfin port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros (actualité du 07/07/08).
Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat chargé des transports, vient d'annoncer la prochaine réforme de la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes, afin que les équipes dirigeantes bénéficient de suffisamment de temps pour pouvoir mener à termes leurs projets destinés à améliorer la performance du port et sa compétitivité.
Un projet de décret, présenté en Conseil des ministres va compléter le dispositif législatif mis en place dans le cadre du plan de relance des ports français, annoncé dès juin 2007 par le Président de la République, afin de fixer à 5 ans la durée du mandat des membres du directoire et du président du conseil de surveillance des grands ports maritimes, qui remplacent les ports autonomes.
Dominique Bussereau explique que cette durée, qui correspond également à celle du projet stratégique dont devra se doter chaque port, a été choisie par ce qu'elle "permet aux équipes dirigeantes de développer une stratégie de moyen terme compatible avec la durée de développement des projets dans les domaines portuaire et maritime".

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Actualité juridique du mardi 7 octobre 2008

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