Le Conseil ECOFIN prend des engagements pour offrir une réponse européenne à la crise financière

Réuni le 7 octobre dernier dans le prolongement de la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement d'un G8 restreint concernant la stabilité financière et la surveillance financière, le conseil ECOFIN entend apporter une réponse coordonnée de l'UE au "ralentissement économique, à la rémunération des dirigeants d'entreprises et à la lutte contre la fraude fiscale". Même s'il s'agit d'un accord a minima, compte tenu des divergences d'opinions quant à la nécessité d'intervenir et aux modalités de cette intervention, il a le mérite d'exister alors même que certains Etats membres de l'Union commencent à être touchés par la crise.
Afin de protéger les intérêts des déposants et la stabilité du système, il est apparu essentiel de coordonner les actions des Etats membres et de trouver un accord autour de 7 principes communs.
D'ores et déjà, ECOFIN a convenu que :
- les interventions seront réalisées en temps opportun et le soutien apporté devra, en principe, être temporaire
- les ministères des finances de l'Economie des Etats membres seront attentifs aux intérêts des contribuables
- les actionnaires existants devront supporter les conséquences normales des interventions - une idée qui rejoint la mesure récemment prise en France concernant les dirigeants des sociétés cotées
- les gouvernements devront être en mesure d'apporter un changement dans la gestion
- les membres de la direction ne devront pas conserver d'avantages excessifs - les gouvernements peuvent avoir notamment la possibilité d'intervenir en ce qui concerne les rémunérations
- les intérêts légitimes des concurrents doivent être protégés, en particulier au moyen des règles régissant les aides d'Etat
- les effets de propagation négatifs doivent être évités.
S'agissant du niveau de la couverture des systèmes nationaux de garantie des dépôts, les Etats membres s'engagent à couvrir, pour une période initiale d'un an au moins, les dépôts des particuliers d'un montant minimal de 50.000 euros (contre 20.000 euros actuellement), en prenant acte de ce que de nombreux Etats membres ont décidé de porter ce minimum à 100.000 euros (70.000 euros en France pour les dépôts et les titres).
Comme le souligne LeMonde, ces engagements sont soutenus par la Commission européenne, avec l'assouplissement du pacte de stabilité et des règles d'octroi des aides d'Etat, mais aussi par la BCE dont le président, Jean-Claude Trichet, assure qu'il fait son possible pour fournir des liquidités aux marchés et éviter que la crise ne se généralise.