Début d'examen à l'Assemblée du projet de loi Grenelle 1
Article de veille publié le mercredi 8 octobre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Environnement.
Résumé : Le projet de loi de programme chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", adopté en Conseil des ministres à la mi-juin, va être examiné par l'Assemblée nationale à compter du 8 octobre. Elaboré par les services du ministère de (...)  
Actualité juridique du mercredi 8 octobre 2008
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