Les mairies qui s'équiperont d'une station d'enregistrement avant la fin de l'année bénéficieront d'une dotation pour les titres sécurisés de 3.200 euros

Résumé :
Le projet de loi de Finances pour 2009, en son article 58, confirme bien que les quelque 2.000 mairies qui vont s'équiper en stations de prise de vue permettant la prise d'une image numérisée du visage et des empreintes digitales du demandeur d'un passeport ou (...)

Actualité juridique du mercredi 8 octobre 2008