Pour son 50ème anniversaire le Conseil constitutionnel s'offre un site web résolument moderne

Créé il y a tout juste 50 ans, le Conseil constitutionnel, appelé aussi le Conseil des Sages, fait aujourd'hui preuve de modernisme et se veut plus accessible en se dotant d'un niveau site internet. Résolument moderne, épuré, et simple d'accès, le site offre - outre une ergonomie qui se situe dans la tendance actuelle - de nouvelles fonctionnalités qui devraient être appréciées.
Dès la page d'accueil, il est désormais possible d'avoir directement accès à l'information liée à l'actualité quotidienne du Conseil (le bandeau d'actualité est désormais placé en tête de page). On y retrouve également l'actualité liée aux dernières décisions rendues ou, pour le contentieux électoral, aux affaires inscrites au rôle de la prochaine séance.
Ensuite, des accès directs sont possibles vers la Constitution, l'ensemble des décisions rendues, ou encore les communiqués de presse. Dès la page d'accueil, il est possible d'accéder à toutes les décisions du Conseil constitutionnel par ordre chronologique ou par type de décision.
Une grande nouveauté à saluer, et qui va intéresser bon nombre de juristes, les décisions sont accompagnées d'un dossier présentant les documents de procédure et notamment les motifs de la saisine, mais aussi les éléments de documentation (dossier documentaire, législation consolidée, etc.) et les références de doctrine commentant la décision (voir un exemple).
Une plaquette découverte sous forme de 20 questions-réponses a également été rédigée pour améliorer la connaissance des citoyens sur le Conseil constitutionnel, les membres composant le Conseil, les textes statutaires mais également l'activité de l'année en cours présentée au jour le jour.
Accessible en cinq langues, le site offre également une information rapide sur "comment saisir le Conseil constitutionnel", son mode de fonctionnement et son rôle. Internautes et praticiens trouveront désormais plus facilement l'information qu'ils recherchent.