L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
Actualité publiée le jeudi 9 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi réformant les politiques d'insertion et généralisant le revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la (...)  
Actualité juridique du jeudi 9 octobre 2008
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