Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer

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Actualité publiée le jeudi 9 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Pour tenir compte des difficultés structurelles rencontrées en outre-mer, les employeurs privés de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Saint-Martin, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale à (...)

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Actualité juridique du jeudi 9 octobre 2008

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