Le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de la Charte de l'environnement

Résumé :
Le peuple français en intégrant la Charte de l'environnement au préambule de la Constitution de 1958, a affirmé son attachement aux droits et devoirs qu'elle définit. (actualité du 02/03/05). En effet, le 3 octobre 2008, la Haute juridiction administrative a (...)

Actualité juridique du jeudi 9 octobre 2008