2009 sera l'année d'un soutien sans précédant de l'Etat en faveur de la recherche et du développement des véhicules décarbonés
Si l'on connaissait déjà l'intention du Gouvernement de soutenir la recherche en faveur du développement des véhicules propres, le montant de l'enveloppe qui y serait consacré n'était pas arrêté. Lors d'un discours prononcé au Salon mondial de l'automobile à Paris, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d'un plan gouvernemental de 400 millions d'euros destiné à favoriser la recherche et le développement des "véhicules propres", électriques ou hybrides, peut-on lire dans un communiqué. Il a également assuré que l'année 2009 serait celle de la mutation technologique, d'un environnement mieux protégé et la sécurisation de notre capital énergétique.
Nicolas Sarkozy a aussi confirmé que le dispositif de bonus-malus serait étendu progressivement à d'autres biens d'équipements, mais dans le cadre d'une étroite concertation avec les principaux acteurs concernés.
Un plan pour la recherche et le développement...
"La France va s'engager dès maintenant dans un vaste plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c'est-à-dire des véhicules ayant les plus faibles niveaux d'émission de CO2 possibles, qu'il s'agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables", a t-il déclaré.
Plus de 400 millions d'euros de financement public seront déployés sur 4 ans "exclusivement pour la recherche et le développement sur les véhicules décarbonés".
Nicolas Sarkozy a précisé que les crédits étaient "d'ores et déjà disponibles sur le milliard d'euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle de l'environnement et dans les pôles de compétitivité et sur le fonds démonstrateur de l'Ademe". Ce fonds permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies en conditions réelles.
Afin de soutenir la demande pour ces véhicules et faire en sorte que leur prix devienne abordable et compétitif, l'Etat va donner à la recherche automobile et à l'industrie les moyens de produire en série.
Le soutien à la filière de production...
Le Président a annoncé que le bonus écologique de 5.000 euros serait étendu aux véhicules utilitaires légers et maintenu d'ici à 2012 afin de "donner de la visibilité aux acheteurs et constructeurs". Passer les 100.000 véhicules décarbornés vendus (ou plus suivant l'état du marché), la production en série et les marchés rempliront leur fonction d'offres et demande, sans que l'Etat n'ait à apporter son soutien.
D'ici là, la France va demander à Bruxelles la révision du cadre réglementaire des aides d'Etat dans le cadre du paquet climat-énergie, et la banque européenne d'investissement sera invitée à agir en faveur de l'industrie automobile pour le développement des véhicules décarbornés.
La participation des autres acteurs...
En outre, le chef de l'Etat, qui souhaite que la France devienne leader dans la fabrication du véhicule décarborné, mais aussi dans l'équipement des ménages, des administrations et des entreprises, appellent les distributeurs d'électricité et notamment EDF, à adapter dès à présent leur offres aux abonnés. Dans un avenir proche il faudra qu'on puisse "recharger à domicile, au travail, au supermarché, au parking" son véhicule électrique, a déclaré Nicolas Sarkozy.
Cela implique également que les équipements d'aujourd'hui anticipent l'avenir. Aussi, les nouvelles constructions, principalement d'habitation, devront prochainement intégrer des prises de rechargement des véhicules électriques. Les espaces urbains et les parcs de stationnement devront également proposer des systèmes de rechargement rapide. Dans cette perspective, le chef de l'Etat annonce la création prochaine d'un groupe de travail sur ces questions. Ses propositions sont attendues pour juin 2009. Elles porteront sur l'évolution normative nécessaire (règlement de copropriété, du prix de l'électricité, etc.), la programmation des investissements et le financement de ces mesures. L'objectif fixé par le Président de la République est clair, faire "adopter les textes de lois et décrets nécessaires avant le 1er janvier 2010".
Par ailleurs, dès 2009 l'Etat s'engage à ce que les pompes de super sans plomb 98 soient progressivement remplacées par un carburant à 10% d'éthanol, et à ce que les véhicules flexfuel fonctionnant au E85 soient exonérés du paiement du malus écologique.
Un Etat et des administrations exemplaires...
Après avoir rappelé plusieurs fois que l'année 2009 devait être celle du tournant de l'industrie automobile vers la production de véhicules plus respectueux de l'environnement, confortables et économes, Nicolas Sarkozy a déclaré que le Gouvernement allait limiter par décret le plafond d'émission de CO2 des véhicules achetés par l'Etat à 130g, à compter du 1er janvier 2009.
En outre, un effort de renouvellement du parc automobile serait engagé dès l'année prochaine. Tous les véhicules de plus de 10 ans seront remplacés (sachant que certains d'entre eux, considérés comme non-indispensables ou seulement utilisés par convenance personnelle ne seront pas remplacés).
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