Recentrage du dispositif DSU sur les communes les plus défavorisées
Actualité publiée le vendredi 10 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : L'article 70 du projet de loi de Finances pour 2009 organise un profond recentrage du dispositif de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) sur les communes qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les "communes pauvres ayant des pauvres", selon (...)  
Actualité juridique du vendredi 10 octobre 2008
|
Fiscalité : actualités précédentes  Création d'une dotation de développement urbain Règles relatives à la publicité des pactes commissoires pouvant être stipulés dans les actes d'affectation hypothécaire Précisions à propos du recours devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires |
> 133.900 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact