Le régime des taxes perçues par l'Afssaps va être modifié
Actualité publiée le vendredi 10 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) assure une grande partie de son financement par la perception d'une dizaine de taxes et redevances touchant les laboratoires pharmaceutiques, ainsi que la taxe sur les dispositifs médicaux (...)  
Actualité juridique du vendredi 10 octobre 2008
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