La délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules est assujettis au paiement d'un droit de timbre
Actualité publiée le vendredi 10 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : A compter du 1er janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) donnera un numéro à vie à chaque véhicule neuf, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou (...)  
Actualité juridique du vendredi 10 octobre 2008
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Transport : actualités précédentes  2009 sera l'année d'un soutien sans précédant de l'Etat en faveur de la recherche et du développement des véhicules décarbonés Deux arrêtés apportent des précisions sur l'usage du gilet de haute visibilité et du triangle de présignalisation Eco-emballage souhaite aider les ménages à faire correctement le tri sélectif |
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