Nouvelles obligations déclaratives par voie électronique au 1er janvier 2009
Actualité publiée le vendredi 10 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Comme annoncé il y a près d'un an, les progrès réalisés en matière de dématérialisation et de simplification des démarches administratives vont conduire progressivement tout établissement ou entreprise du secteur privé ou du secteur public redevable de cotisations, (...)  
Actualité juridique du vendredi 10 octobre 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines |
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