La France se conforme à la directive européenne déréglementant la taille des emballages

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Actualité publiée le lundi 13 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.

Afin que les consommateurs puissent bénéficier d'un choix élargi de format de produits (individuel, familial, gros volume, etc.) et de prix réduits sur un grand nombre de produits préemballés, les fabricants vont pouvoir commercialiser dans tous les formats souhaités leurs produits, ce qui devrait renforcer la concurrence tant sur les petits volumes que sur les gros. Cette mesure participera aussi à la réduction de la quantité d'emballage produite, à condition bien sûr que la taille de l'emballage soit parfaitement adaptée à la quantité du produit qu'il contient (pas d'effet trompe l'oeil).
Imposée par la directive (n°2007/45) fixant les règles relatives aux quantité nominales des produits préemballés (actualité du 27/09/07), cette nouvelle norme s'appliquera en France dès l'année prochaine.
Selon l'arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages, à compter du 11 avril 2009, les vins et alcools ne pourront être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente, détenus à titre gratuit ou vendus, que s'ils seront préemballés dans les quantités nominales énumérées à l'annexe de cet arrêté.
Lorsqu'au moins deux préemballages individuels forment un emballage multiple, les quantités nominales s'appliqueront à chaque préemballage individuel. Lorsqu'un préemballage est constitué d'au moins deux emballages individuels non destinés à être vendus séparément, les quantités nominales s'appliqueront également au préemballage.
Notons que l'article 2 prévoit une dérogation, jusqu'en 2012, pour le conditionnement des pâtes alimentaires sèches, conformément à la directive communautaire.
S'agissant de l'article 4, il abroge à compter du 11 avril 2009 les règles attachées au conditionnement et à la vente de nombreux produits alimentaires tels que les eaux minérales, les jus de fuits, les fromages frais, le sucre, etc. mais aussi des produits d'entretien comme les produits cosmétiques, les colles, les peintures, les produits de lavage, etc.
Soulignons que l'indication du prix unitaire (prix au litre ou au kilo) reste obligatoire dans les grands magasins, ce qui permettra au consommateur d'évaluer et de comparer les prix en fonction de la quantité achetée et de faire jouer la concurrence.

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Actualité juridique du lundi 13 octobre 2008

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