Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009

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Article de veille publié le mardi 14 octobre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre, dans un contexte économique difficile. Malgré la situation et les perspectives pour les mois à venir, ce projet de loi poursuit néanmoins l'effort (...)

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Actualité juridique du mardi 14 octobre 2008

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