Les décisions prises par le Gouvernement pour soutenir l'immobilier

La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, a confirmé lors du Conseil des ministres les annonces du chef de l'Etat faites au début du mois (actualité du 03/10/08) en indiquant qu'elle allait mettre en oeuvre plusieurs mesures parallèlement à l'adoption du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont l'examen commence au Sénat. En effet, si ce texte comporte des mesures structurelles pour répondre à la crise du logement, avec des dispositions sur la mobilisation des acteurs et le développement d'une offre nouvelle de logements, force est de constater qu'il ne répond pas aux besoins actuels nés de la crise. De plus, le projet de loi de Finances pour 2009, qui soutient également la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique en majorant pour ces derniers les aides à l'accession à la propriété, ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour pallier la crainte des banques de prêter à nouveau de l'argent.
Aussi, en sus de ces dispositions, Christine Boutin va augmenter le nombre de "pass foncier" (de 20.000 il passera à 30.000). Ce dispositif permet de différer le remboursement du foncier et de bénéficier d'une TVA à taux réduit. Déjà mis en oeuvre pour le logement individuel, il sera étendu aux logements collectifs.
De plus, la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les "Prêts d'Accession Sociale" sera étendue, afin que 60% des ménages y deviennent éligibles (contre 20% actuellement). A cette fin, un projet d'arrêté sera publié dans les prochains jours.
En outre, un programme exceptionnel d'acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30.000 logements sera lancé. Il s'agit d'opérations qui n'auraient pas été menées à terme faute de certitude sur les ventes. Ce programme vise à éviter l'annulation ou le report de ces opérations en développant le nombre de constructions destinées à la location ou à l'accession. Une rencontre a été organisée par le ministère du logement et de la ville qui a permis de rapprocher la Fédération nationale des promoteurs, l'Union sociale de l'habitat et la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Des consultations au niveau local permettront aux bailleurs d'exprimer leurs besoins et aux promoteurs de proposer leurs programmes.
Enfin, l'Etat apportera les financements nécessaires de droit commun, dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008 et encouragera fortement des partenariats innovants entre opérateurs publics et promoteurs privés, dans le but de lancer de nouveaux programmes mixtes qui permettront à la fois de répondre à la demande sociale, et de mettre sur le marché un flux significatif de logements libres en accession.
Notons par ailleurs, que l'Etat s'est engagé dans un vaste plan de libération des terrains publics destiné à accueillir de nouveaux logements.