Portée de l'offre émise par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à la victime
Actualité publiée le mardi 14 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Responsabilité Médicale.
Résumé : Selon les dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 modifiant notamment l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les (...)
Actualité juridique du mardi 14 octobre 2008
|
Responsabilité Médicale : actualités précédentes Les patients atteints de maladies chroniques devraient être mieux informés sur leur pathologie et les soins dont ils besoins Le décret relatif à l'évaluation scientifique du service rendu par les établissements thermaux est en cours La ministre de la santé prend trois mesures pour lutter contre l'obésité dès le plus jeune âge |
> 133.900 membres en décembre 2008 !















Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact