La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 2,95% au 3ème trimestre 2008

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Actualité publiée le mercredi 15 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.


Résumé :
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé annuellement dès lors qu'une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, (...)

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Actualité juridique du mercredi 15 octobre 2008

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