
Premières pistes de la réforme destinée à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité
Actualité publiée le mercredi 15 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Ayant récemment réaffirmé leur intention de mener à bien, en 2009, la réforme des collectivités territoriales, le Chef de l'Etat et son premier ministre viennent de recevoir d'Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, un document rédigé en étroite collaboration avec les représentants de l'assemblée des communautés de France, contenant plusieurs propositions de réforme destinées à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du mercredi 15 octobre 2008
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