Premières pistes de la réforme destinée à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité

Ayant récemment réaffirmé leur intention de mener à bien, en 2009, la réforme des collectivités territoriales, le Chef de l'Etat et son premier ministre viennent de recevoir d'Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, un document rédigé en étroite collaboration avec les représentants de l'assemblée des communautés de France, contenant plusieurs propositions de réforme destinées à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité.
Le secrétaire d'Etat présente en effet dans ce document, un certain nombre de mesures qui devraient figurer dans le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, dont l'adoption en Conseil des ministres est proche. La plus remarquable d'entre elles consiste en l'instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires.
Estimant que le citoyen ne devait plus être mis "à l'écart du processus de désignation des assemblées communautaires", le secrétaire d'Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d'un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.
Les autres mesures phares de cette réforme visent à contraindre les communes isolées à choisir avant 2014, une communauté de rattachement, car "il ne saurait y avoir de réussite définitive de l'intercommunalité sans couverture intégrale du territoire", a indiqué le secrétaire d'Etat.
D'autre part, il recommande la fusion des intercommunalités entre elles, et de la faciliter grâce à un système de majorité qualifiée.
Il propose aussi d'attribuer aux communautés d'agglomérations et de communes de plus de 50.000 habitants des "compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme" à l'instar des communautés urbaines.
Enfin, la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sera encouragée pour garantir une meilleure maîtrise de la dépense publique locale.
Alain Marleix a aussi indiqué, concernant les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, que les concours de l'Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2% en 2009, et que la Dotation de solidarité urbaine s'élèverait à un milliard 160 millions d'euros.