Une mise à pied à durée indéterminée a un caractère conservatoire

Lorsqu'une mise à pied est notifiée à un salarié, soit par la remise d'une lettre en mains propres soit par recommandé avec accusé de réception, elle peut revêtir deux formes. Soit il s'agit d'une mesure disciplinaire sanctionnant une attitude non-admissible. Dans ce cas, après avoir été éloigné de son poste de travail pendant une durée déterminée et privé de rémunération afférente, le salarié reprend son travail. Soit il s'agit d'une mesure temporaire, dite conservatoire, dans l'attente d'une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
En l'espèce, un salarié - à qui une mise à pied à durée indéterminée avait été notifiée sans que le courrier précise son caractère conservatoire ni fasse référence à l'éventualité d'un licenciement pour les mêmes faits - a estimé qu'il s'agissait d'une mesure disciplinaire. Aussi, il conteste la validité du licenciement prononcé pour le même motif qui a motivé la mise à pied, en se fondant sur le principe selon lequel une faute ne peut faire l'objet que d'une sanction disciplinaire.
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la Cour de cassation approuve la décision des juges du fond qualifiant la mise à pied, de mesure à caractère conservatoire, en précisant que dès lors que l'employeur a notifié par écrit au salarié une mise à pied pour une durée indéterminée et a dans un bref délai (4 jours après les faits) engagé la procédure de licenciement, il a correctement fait usage de son pouvoir de disciplinaire. Dans ces circonstances, la mise à pied revêtait un caractère conservatoire dans l'attente de la décision de l'employeur de prononcer une sanction disciplinaire, laquelle a consisté en un licenciement pour faute grave.