Naissance du Pôle emploi au 1er janvier 2009

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Actualité publiée le lundi 20 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Préparée depuis longue date - par la loi (n°2008-126) du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - la fusion entre l'ANPE et l'Unédic sera effective au 1er janvier 2009 avec la naissance d'une nouvelle structure unique dénommée Pôle-Emploi.
L'objectif de cette fusion est triple ont rappelé Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'emploi : il s'agit de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, de fournir un accompagnement sur mesure, et d'être pleinement efficace pour un retour vers l'emploi rapide.
Dans une récente interview rapportée sur le site de Matignon, le secrétaire d'Etat a indiqué que le nouveau Pôle emploi mettra en place dès 2009 "des guichets uniques pour assurer à la fois l'accueil, l'orientation, la formation, le placement des demandeurs d'emploi et pour leur verser un revenu de remplacement. Par ailleurs, chaque demandeur d'emploi aura, dès son inscription, un conseiller attitré chargé de l'accompagner sur la durée".
Cette réforme est accompagnée par de nouveaux droits et devoirs pour les demandeurs d'emplois (voir notre dossier), l'obligation de réaliser un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) conjointement entre le Pôle Emploi et le demandeur d'emploi, et la définition de l'offre raisonnable d'emploi pour chaque chômeur.
Notons que le fonctionnement du service public de l'emploi sera réorganisé, avec l'ensemble des partenaires sociaux, autour de deux structures distinctes : l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d'assurance chômage et fixera les modalités d'indemnisation ; le nouvel organisme "Pôle emploi" rassemblera le réseau des Assedic et celui de l'ANPE.
Le Gouvernement assure que d'ici à la fin de l'année, 100 agences uniques devraient fonctionner, les autres le seront courant 2009. S'agissant des 45.000 agents que comptent actuellement ces deux structures, 30.000 d'entre eux seront formés à partir de novembre et sur l'ensemble de l'année 2009.

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Actualité juridique du lundi 20 octobre 2008

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