L'Etat et les administrations devront avoir davantage recours à la vidéoconférence et au papier recyclé

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Actualité publiée le lundi 20 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

La chasse au gaspillage de l'argent du contribuable (par la limitation du nombre des déplacements professionnels) la rentabilité du temps de travail des agents publics (par le recours à la vidéoconférence), et une volonté affirmée de protéger l'environnement (privilégier le papier recyclé) sont au coeur des principes défendus par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs amendements en ce sens.
Tout d'abord, l'amendement présenté par M. Jacob tend à faire de l'Etat un exemple à suivre, puisque lorsque cela sera possible, l'organisation de vidéoconférences devra être privilégiée aux déplacements souvent polluants, mais aussi coûteux en argent et en temps. Un autre amendement fixe des objectifs contraignants en terme d'utilisation du papier recyclé ou respectueux des programmes de protection de la nature et de la forêt. Il prévoit que d'ici 2012, le recyclage du papier utilisé par les administrations devra être généralisé. A partir de 2012, seul le papier recyclé et/ou issu de forêts gérées de manière durable pourra être utilisé.
A l'article 42 intitulé un "Etat exemplaire", un troisième amendement de la Commission des lois concrétise l'engagement du chef de l'Etat de moderniser le parc automobile et de n'acquérir dès 2009 "s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'Etat, que des véhicules éligibles au bonus écologique, sauf nécessités de service" (ex : achat de Subaru pour les services de police chargés de la sécurité routière).

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Actualité juridique du lundi 20 octobre 2008

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