Les organismes sociaux et le fisc font preuve de souplesse vis à vis des entreprises fragilisées par la crise financière

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Actualité publiée le mardi 21 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Après l'Unédic la semaine dernière, c'est au tour des Urssaf et des trésoreries-payeurs généraux de faire preuve de souplesse dans le recouvrement des cotisations sociales, impôts et taxes auprès des entreprises, pour lesquelles la crise financière a d'ores et déjà eu des répercutions sur leur activité et trésorerie. Il ne s'agit pas d'accorder à tous un délai supplémentaire de paiement, sans pénalité de retard, mais d'octroyer au cas par cas des facilités de report de paiement et d'échelonnement.
"J'ai donné pour instruction aux trésoriers-payeurs généraux et aux Urssaf de faire le point sur les difficultés des entreprises et d'accorder des délais de paiement", mais aussi la non-application des majorations de retard pour celles qui seraient fragilisées par la crise, a déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth.
Il ajoute que "pour les entreprises les plus en difficulté, les dossiers seront examinés conjointement au niveau local entre les services fiscaux et les Urssaf dans le cadre des commissions départementales des chefs des services financiers", peut-on lire dans un communiqué de Matignon.
Grâce à cette mesure, le ministère de l'Economie espère ne pas ajouter aux complications financières de la crise, des difficultés supplémentaires, et ainsi permettre aux entreprises et entrepreneurs les plus exposés de passer ce cap difficile.

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Actualité juridique du mardi 21 octobre 2008

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