L'Assemblée nationale amende largement le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle

Avec près de 350 amendements adoptés, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a reçu un accueil assez favorable à l'Assemblée nationale. Toutefois, ils ne remettent pas en cause les grands principes posés par la loi. Il s'agit de la reconnaissance de l'urgence écologique, de la nécessaire réduction des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, mais aussi de la nécessité de préserver les paysages.
S'agissant de l'Etat, les députés ont renforcé ses obligations à long teme, avec l'institutionnalisation par la loi du Comité de suivi du Grenelle de l'environnement, d'une gouvernance locale adaptée pour les territoires d'outre-mer, ou encore le respect des engagements écologiques de l'Etat dans le futur.
Notons que pour les décisions publiques susceptibles d'avoir un impact négatif, ou du moins nul, sur l'environnement, les procédures de décision devront être révisées afin de privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, à moins "d'apporter la preuve qu'une décision alternative" plus favorable à l'environnement serait impossible à obtenir pour un "coût raisonnable".
En outre, il est indiqué que "dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire".
Les députés ont également porté à 23% d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale. Les sources d'énergie renouvelables étant les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
A ces mesures s'ajoutent enfin celles relatives à la réduction et la valorisation des déchets, notamment ménagers (actualité du 20/10/08).