Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision sont au menu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu'un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Présentés par la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, ces textes n'ont pas d'autres but que de mettre en oeuvre les objectifs de la réforme de la télévision publique, c'est-à-dire de "renouveler en profondeur l'identité et le visage du service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative et plus audacieuse", peut-on lire dans le dossier de presse du Ministère.
Tout d'abord, la réforme porte sur la commercialisation d'espaces publicitaires en prévoyant la suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et en totalité après l'extinction de la diffusion analogique. Il garantit expressément le financement pérenne de France Télévisions, le Gouvernement s'engageant à compenser la disparition de la publicité sur ses antennes. Pour donner au budget de l'Etat les moyens de cette compensation, sont instituées deux taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques.
D'autre part, la réforme porte sur la structure même de France Télévisions de façon à "favoriser l'émergence d'un média global permettant la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion et l'accessibilité de tous les citoyens aux offres de contenus publics grâce au développement des technologies numériques".
La première conséquence de ce changement consiste en la transformation de France Télévisions, en une entreprise unique. Ensuite il s'agira de permettre l'émergence d'un groupe puissant de médias français et francophones, "à même d'oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l'étranger".
Enfin, le projet de loi assure la transposition de la directive (n°2007/65/CE) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, dite directive "Services de médias audiovisuels", et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma avec l'objectif de consolider et d'adapter les outils de la politique publique en faveur de l'audiovisuel et du cinéma.