Luc Chatel met en place un service dédié à la lutte contre l'envoi de SMS frauduleux

Après la lutte contre le spam dans les messageries électroniques, voici venu le temps de la traque aux envois de SMS frauduleux, c'est-à-dire ceux visant à inciter le destinataire d'un message souvent ambigu à appeler un numéro de téléphone surtaxé. Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, va mettre en place à cet effet un numéro spécial - le 33700 - pour signaler la réception d'un SMS indésirable. Le consommateur pourra ainsi transférer vers ce numéro, le SMS fraduleux, au coût d'un simple SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles. Il est précisé que ce "dispositif anti-arnaque par SMS" sera opérationnel à partir du 15 novembre 2008.
A compter de cette date, dès réception d'un message, la plate-forme du 33700 enverra à "l'expéditeur un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l'inviter à compléter son signalement le cas échéant". Sur la base des signalements recueillis et dès lors que l'abus est établi, les opérateurs prévenus par la plate-forme en tireront le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l'éditeur : les mesures prises pourront aller jusqu'à la fermeture des numéros surtaxés et les cas les plus graves seront transmis aux services de police compétents, peut-on lire dans le dossier de presse.
Parallèlement, le secrétaire d'Etat va organiser, à compter de janvier 2009, la prise en charge des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur rétablissement dans les meilleurs délais. Le guide pratique des communications électroniques, qui traduit la "volonté commune d'offrir des points de repère au consommateur pour l'éclairer dans ses choix" vient quant à lui d'être remis au goût du jour afin de renforcer l'information des consommateurs.