L'Union Européenne s'engage en faveur de la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie

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Actualité publiée le jeudi 23 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.

La Commission européenne et le Parlement sont tombés d'accord sur la proposition de directive visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L'objectif des nouvelles règles est "de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers, ainsi que leurs émissions de CO2 et de polluants", en aménageant les cahiers des charges des marchés publics.
Pour le vice-président de la Commission chargé des transports, Antonio Tajani, "cet accord constitue une avancée majeure dans les politiques menées par l'Union européenne en matière d'énergie, de climat et d'environnement. Le secteur public européen donnera l'exemple en promouvant de nouvelles technologies des véhicules plus performantes pour un futur système de transport durable. Les Européens et le marché prennent ainsi clairement conscience de la valeur concurrentielle des technologies permettant d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement". Au final, l'accroissement de la demande en véhicules respectueux de l'environnement fera baisser leur prix pour le consommateur.
Le texte adopté impose que les marchés publics de véhicules soient attribués sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants. Sont concernées les autorités et les entreprises publiques ainsi que les entreprises qui exploitent des services publics de transport de passagers, précise la Commission dans un communiqué.
En conséquence, l'attribution d'un marché public, à telle ou telle entreprise, sera déterminée en tenant compte du prix du véhicule mais aussi de ses effets sur l'environnement "tout au long de sa durée de vie".

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Actualité juridique du jeudi 23 octobre 2008

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