
L'Union Européenne s'engage en faveur de la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie
Actualité publiée le jeudi 23 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
La Commission européenne et le Parlement sont tombés d'accord sur la proposition de directive visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L'objectif des nouvelles règles est "de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers, ainsi que leurs émissions de CO2 et de polluants", en aménageant les cahiers des charges des marchés publics. ![]() actualité précédente
<<< Les députés adoptent le projet de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures actualité suivante Accord sur la révision de la directive européenne Timeshare >>>
Actualité juridique du jeudi 23 octobre 2008
| Transport :actualités précédentes Avis de la Cour de cassation sur l'information du contrevenant dans le cadre de la procédure de retrait de points du permis de conduire La délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules est assujettis au paiement d'un droit de timbre 2009 sera l'année d'un soutien sans précédant de l'Etat en faveur de la recherche et du développement des véhicules décarbonés |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact