Présentation de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Alors que le projet de loi de Finances 2009 prévoit de réformer la dotation de solidarité urbaine, la ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriale, Michèle Alliot-Marie, a précisé que les aménagaments de DSU se feraient sur deux ans (actualité du 10/10/08).
Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l'Etat aux villes de plus de 10.000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d'aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. La réforme prévoit de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin : la moitié des villes de plus de 10.000 habitants demeurent éligibles, peut-on lire dans un communiqué.
Toutefois la réforme se fera en deux temps. L'année 2009 sera une année de transition entre le système tel qu'il existait jusqu'alors, et celui qui devra aboutir pour 2010. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie et acceptés par les associations de maires, permettent de franchir une première étape dans la réforme de la DSU. Il s'agit de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros concentrés sur les 150 villes les plus défavorisées. Ensuite, les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%. Enfin, toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.
Quant à la réforme définitive de 2010, elle sera élaborée en concertation avec les associations, lesquelles étudieront les critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents.
Il est précisé que le Gouvernement va déposer un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 afin "d'aménager la réforme de la DSU en ce sens".