Actualité juridique

Adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires

Le 24/10/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, telle qu'issue de la position commune adoptée par le Conseil en juin dernier. Le texte consacre le principe déjà applicable en France, selon lequel les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.
En outre, la directive impose le respect des normes sociales établies dans les entreprises utilisatrices par l'égalité de traitement, en ce qui concerne le salaire et les conditions de travail. Enfin, elle assure la reconnaissance du secteur des agences d'intérim - comme activité commerciale, légitime et professionnelle - en levant les restrictions et les interdictions inutiles.
Cette directive était nécessaire pour permettre l'harmonisation du statut des travailleurs. En effet, alors qu'en France, en Belgique ou en Italie, l'intérim fait l'objet d'une réglementation spécifique couvrant le statut du travailleur et la relation entre l'agence intérimaire, l'entreprise et le travailleur, en Allemagne par exemple, la régulation du secteur relève pour l'essentiel de la législation générale.
Alors même que l'intérim se développe dans tous les pays de l'Union, le droit communautaire assure désormais la protection de ces travailleurs mais aussi clarifie le cadre dans lequel interviennent les agences de travail intérimaire.
Notons que Xavier Bertrand, le ministre du Travail, qui se félicite de l'adoption de cette directive, précise dans un communiqué que la législation européenne entrera directement en application en France, et ne nécessitera pas de texte de transposition : "la législation française en ce domaine prenant déjà pleinement en compte les recommandations communautaires".

© 2008 Net-iris

   

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