Les règles applicables au rachat ou la régularisation des droits pour la retraite

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Actualité publiée le vendredi 24 octobre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

L'urssaf vient de publier un Guide Retraite intitulé "Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite ?" à l'intention des personnes qui par exemple ont effectué des études longues, ou ont travaillé à temps partiel pendant plusieurs années (par exemple pour élever leurs enfants), mais qui souhaitent effectuer un versement pour leur retraite au titre de ces périodes afin de ne pas être pénalisées lorsque arrivera le jour de leur départ à la retraite.
A titre d'exemple, les périodes d'études supérieures et les années validées par moins de 4 trimestres, peuvent donner lieu à un versement pour la retraite dans la limite de 12 trimestres au total au régime général (soit 3 ans).
Un versement peut alors être effectué soit pour améliorer le taux de la retraite permettant ainsi d'atténuer l'effet de la décote, soit pour améliorer le taux de la retraite et la durée d'assurance prise en compte au régime général (fixée en fonction de l'année de naissance). Dans ce cas, le versement contribue à l'atténuation de la décote mais il est également retenu pour le calcul de la durée d'assurance.
Le régularisation est également possible, par exemple pour les apprentis.
L'Urssaf rappelle que pour l'étude du dossier, le salarié devra au préalable disposer de son relevé de carrière, téléchargeable directement sur internet.

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Actualité juridique du vendredi 24 octobre 2008

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