Actualité juridique

Mise en place de la réforme de l'adoption internationale

Le 27/10/2008, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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Rama Yade, la secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme a confirmé l'installation, début 2009 de l'autorité centrale pour l'adoption internationale, dont la mission principale sera de superviser l'adoption internationale par les familles françaises.
Placée sous la responsabilité de Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l'Adoption internationale, cette autorité disposera de 22 agents exclusivement dédiés à l'adoption internationale, assure le ministère dans un communiqué de Matignon.
Elle assurera notamment la définition et le pilotage de la stratégie d'implantation et de déploiement de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) et des Organismes autorisés pour l'Adoption dans les pays d'origine. Un fonds de 3 millions d'euros sera débloqué sur le budget 2009 du ministère des Affaires étrangères et européennes, afin de renforcer la "coopération humanitaire en faveur des enfants privés de famille dans les pays d'origine", a indiqué la secrétaire d'Etat.
Cette annonce fait partie des mesures mises en place à la fin de l'été dernier par la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano et la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, Rama Yade, dans le but de faciliter le parcours des candidats à l'adoption (actualité du 28/08/08).
Notons qu'un amendement gouvernemental au projet de loi de Finances 2009, proposera aux députés et sénateurs d'adopter la modification de la loi portant création de l'AFA, afin de permettre à cette agence de contribuer financièrement sur le terrain à des micro-projets de coopération en faveur des enfants privés de famille (ex : création d'orphelinat, d'école à leur intention, etc.).

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