Le numéro du département figurera obligatoirement sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules

A compter du 1er janvier 2009, les nouveaux véhicules mis en circulation disposeront des nouvelles plaques d'immatriculation à vie des véhicules. Prenant en compte les argumentaires des défenseurs de l'identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante, la Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a décidé que ces identifiants, dont l'apposition était à l'origine facultative, seront obligatoires.
Après plusieurs mois de lobbying intensif, les élus ont obtenu le maintien de l'identité territoriale et l'attache des conducteurs à leur département, sur la plaque d'immatriculation de leur véhicule (actualité du 11/01/08).
Dans un communiqué, la ministre indique, qu'après avoir reçu une délégation du collectif parlementaire "jamais sans mon département" à propos des nouvelles plaques d'immatriculation, elle a décidé "afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département", d'accepter de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial.
En conséquence, "le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes", mais il ne s'agira pas obligatoirement du département de son lieu de résidence.
Rappelons que la nouvelle numérologie sera composée d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA), attribuée de manière chronologique dans une série nationale unique. Les premiers véhicules soumis au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) seront les véhicules neufs et la reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
A partir du 1er mars 2009, il s'agira des autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil, etc.), y compris à la suite d'une demande spontanée de réimmatriculation dans le nouveau système. A partir du 1er juin 2009, le nouveau SIV sera ouvert à l'ensemble des autres opérations ne donnant pas lieu à la production de titres (déclarations d'achat, de cession, certificats de non-gage, etc.), puis à partir du 1er juillet 2009, aux cyclomoteurs non immatriculés (actualité du 05/06/08).
N'oublions pas que la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation des véhicules sera assujettie au paiement d'un droit de timbre de 4 euros (actualité du 10/10/08), sans oublier le coût du changement des deux plaques d'immatriculation du véhicule chez le garagiste (entre 20 et 30 euros).