Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Hervé Morin, le ministre de la défense a présenté en Conseil des ministres, qui l'a accepté, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui met notamment en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Notons que toutes les économies réalisées par la réforme seront intégralement réinvesties au sein de ce ministère.
Ce texte qui consacre la grande réforme des armées, redéfinit également leurs missions, leurs contrats opérationnels, leurs déploiements, leurs formats et met un accent particulier sur la modernisation de leurs équipements.
Notons que le projet de loi procéde d'une part, à la création du Conseil de défense et de sécurité nationale au sein duquel "le Président de la République décidera des orientations de notre politique de sécurité nationale", et d'autre part, met en place une "procédure spécifique, faisant intervenir la commission consultative du secret de la défense nationale, autorité administrative indépendante". Il est précisé que cette procédure est établie pour "le déroulement des perquisitions réalisées dans les lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale ou dans les lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale".