Signature de l'accord-cadre organisant le transfert des contrats de travail des salariés des ports maritimes

La loi (n°2008-660) du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire dont le but est d'accroître la compétitivité des principaux ports maritimes français impliquait notamment pour des milliers de salariés de poursuivre leur activité dans les entreprises de manutention ou les filiales du port (actualité du 07/07/08). Un accord-cadre a été signé le 30 octobre 2008 avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés, en présence du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.
Cet accord qui précise les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés vont se poursuivre avec les entreprises de manutention, "apporte des garanties aux salariés dont le contrat de travail se poursuivra dans des entreprises de manutention ou des filiales du port", mais il offre aussi "les outils nécessaires pour faciliter l'évolution des missions des grands ports maritimes et permettre à chaque salarié de trouver sa place au sein des nouveaux établissements", peut-on lire dans le communiqué du ministère.
Le secrétaire d'Etat assure que les dispositions de cet accord seront transposées par décret, avant le 1er décembre, conformément aux dispositions de la loi du 4 juillet.
Notons qu'avec "cet accord, la réforme, lancée il y a moins de 10 mois, est maintenant achevée au niveau national. La loi du 4 juillet, les décrets d'application du 9 octobre et l'accord cadre du 30 octobre ainsi que les crédits d'investissements mis en place constituent un dispositif que les acteurs locaux doivent maintenant mettre en oeuvre dans chaque place portuaire", a déclaré M. Bussereau.
Soulignons que cet accord consacre la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de manutention portuaire, en prévoyant la tenue de négociations "en vue de mettre en place un système pour prendre en compte et compenser les conséquences de la pénibilité qui subsisteraient malgré les adaptations ou aménagement apportés à l'organisation du travail. L'objectif est de conduire ce chantier d'ici au 30 juin 2009", peut-on lire dans le dossier de presse relatif à cet accord.
Enfin, d'ici cette même échéance, les partenaires sociaux devraient arrêter le contenu de la nouvelle convention collective.