Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2008

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due au 30 novembre, par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Son montant varie en fonction des émissions de CO2 produites par le véhicule ou de sa puissance fiscale, et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
En effet, afin d'inciter les entreprises à acquérir ou louer des véhicules propres, la taxe différentielle sur les véhicules des sociétés a été supprimée et la taxe sur les véhicules de société aménagée. En outre, le champ d'application de l'exonération de la TVS prévue à l'article 1010 A du CGI, a été étendu aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du superéthanol E85.
Notons que les sociétés sont dispensées de déclarer les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants, dès lors que le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15.000 kilomètres, même si par ailleurs, elles sont redevables de la TVS pour d'autres véhicules.
Les entreprises qui ont possédé ou loué un ou plusieurs véhicule(s) entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008, doivent spontanément remplir la déclaration n°2855, qui sert à calculer le montant de la taxe, et la transmettre accompagnée de son paiement, avant le 30 novembre 2008, au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société. Les entreprises qui dépendent de la Direction des Grandes Entreprises, doivent déclarer et payer la TVS auprès de cette dernière.