Large consensus autour de l'adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi Création et Internet

Le projet de loi Création et internet a emporté un très large consensus dans les rangs des sénateurs, lors de l'adoption du texte fin octobre. Témoignant ainsi de leur volonté, au-delà des clivages politiques, de réconcilier les droits des créateurs et la liberté des internautes, les sénateurs ont été favorables à la protection de la création artistique en luttant contre le téléchargement illégal par une réponse graduée, c'est-à-dire par l'application d'une sanction qui varie en fonction de la non prise en compte par les internautes, des mises en garde.
Ainsi, l'internaute qui télécharge à son domicile de manière illégale recevra un premier mail d'avertissement, puis, s'il recommence, un nouveau mail accompagné cette fois-ci d'une lettre recommandée. Enfin, s'il persiste à télécharger illégalement des oeuvres protégées, son accès à Internet pourra être coupé de manière temporaire.
"L'objectif de la loi est bien d'accompagner un mouvement qui vise à endiguer le petit piratage de masse et à réorienter les pratiques des internautes vers l'offre légale", rappelle un communiqué du Sénat.
Concernant les abonnés internet professionnels, les règles ne seront pas les mêmes. En effet, si les salariés pratiquent sur leur lieu de travail le téléchargement illicite d'oeuvre, le texte prévoit non pas la suspension de l'accès à internet, puisqu'elle pourrait revêtir des conséquences disproportionnées pour les personnes morales et les administrations, mais une injonction, voire une amende.
Aussi, en cas de manquement à l'obligation de non téléchargement des oeuvres protégées, la personne morale fera l'objet "d'une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté". En d'autres termes, elle sera invitée d'une part, à contrôler l'usage qui a été fait de l'internet par ses salariés, à identifier les manquements à la loi et à prendre des mesures disciplinaires appropriées. D'autre part, la haute autorité pourra demander à l'abonné l'installation d'un système de filtrage.
Dans les cas d'une utilisation collective de l'internet, comme par exemple dans les zones wi-fi, les cyber-cafés, etc., la prévention des actes de piratage sera une priorité avec le blocage de l'accès à des sites de pair-à-pair, l'installation de logiciels pare-feu, et la rédaction d'une charte sur les usages d'Internet.
Le projet de loi devrait être examiné par l'Assemblée Nationale au début de l'année 2009.