L'Etat dresse le diagnostic concernant l'exposition des collectivités territoriales aux produits structurés risqués

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mardi 4 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Afin d'établir un diagnostic concernant l'exposition des collectivités territoriales aux produits structurés risqués, afin d'anticiper de ce côté, tout dérapage causé par la crise financière, les ministres de l'Intérieur et de l'Economie, se sont entretenues avec les représentants des associations d'élus locaux et des principaux réseaux bancaires.
"Les représentants des banques et des collectivités territoriales ont indiqué que les produits structurés risqués représentaient en moyenne une faible part de l'endettement des collectivités territoriales", tiennent à rassurer dans un communiqué Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde.
Il apparaît à ce jour que cet endettement structuré "ne présentait pas un risque systémique pour ces collectivités". Aussi, il a été décidé d'examiner les cas qui posent problème, de manière individuelle. Un premier bilan sur les propositions faites à chacune des collectivités territoriales qui connaissent des difficultés dans la gestion de produits structurés risqués qu'elles ont souscrits, sera remis aux deux ministres d'ici la fin de l'année.
D'autre part, les participants à la réunion se sont accordés pour élaborer d'ici la fin de l'année, "un code de bonne conduite qui permettra de consigner les meilleures pratiques des réseaux bancaires et des collectivités en vue d'assurer un financement adapté". Le but étant pour les banques, de calibrer l'offre à la situation et aux missions de la collectivité et à ses capacités d'expertise, et pour les collectivités territoriales, d'aboutir à une meilleure évaluation et une plus grande responsabilité sur les risques qu'elles assument de prendre.

respect du droit d'auteur


Actualité juridique du mardi 4 novembre 2008

<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 13h56 en 0.00339s