Le projet de décret instituant une prime au mérite dans la fonction publique

Conformément aux engagements du chef de l'Etat visant à récompenser les fonctionnaires qui s'investissent dans leur travail, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, vient d'annoncer dans un communiqué qu'une prime au mérite serait instituée dès l'année prochaine pour les cadres. A cette occasion, il a également présenté l'articulation de cette prime en fonction des objectifs à atteindre.
Selon le projet de décret soumis pour examen aux représentants syndicaux, les primes existantes seraient remplacées par une prime unique variable. Elle serait constituée d'une partie fixe (à hauteur de 60% du montant global), dite prime de fonction, et dont le montant serait défini durablement par chaque ministère au regard du type d'emploi, du niveau de responsabilité qui s'y attache, du niveau de qualification requis et de l'ancienneté. Bref, cette première partie serait accordée à tous les fonctionnaires.
En revanche, la seconde partie de la prime (égale à 40% de l'enveloppe globale), dite prime de résultats, serait fixée individuellement et annuellement en fonction de l'atteinte des résultats fixés à chaque fonctionnaire. C'est sur ce point que les syndicats ont le plus émis de réserves, estimant que les objectifs ne pouvaient être fixés et atteints, que service par service.
Au final, le déploiement de la prime de fonctions et de résultats (PFR), est prévue sur 3 ans, avec pour objectif de la généraliser à l'ensemble des catégories de fonctionnaires des trois fonctions publiques, d'ici à 2012.
Notons que ce décret, dont la publication devrait intervenir dans le mois, ne remet pas en cause les précédents accords portant sur la revalorisation des salaires des agents publics en 2009 et 2010, ni même la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (actualité du 04/07/08).