Adoption d'un nouveau plan d'actions pour intensifier la lutte contre le travail illégal

Selon le bilan 2007 de la lutte contre le travail illégal sur le territoire français, les mesures mises en oeuvre par l'Etat ont réellement porté leurs fruits puisque le nombre de procès verbaux enregistrés entre 2005 et 2007 a été en progression constante. En outre, les résultats obtenus grâce à l'implication croissante des corps de contrôles et d'inspection (inspection du travail, urssaf, etc.), a permis d'augmenter de 15% le nombre de contrôles, se félicite Xavier Bertrand, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Notons que ce bilan n'inclut pas de données provenant de la Police et de la Gendarmerie, qui sont pourtant les principaux corps verbalisateurs de certaines infractions, comme les constats d'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Réaffirmant que la lutte contre le travail illégal était une priorité d'action pour garantir les droits essentiels de tous ceux qui travaillent, le ministre a présenté son nouveau plan d'action pour la période 2009-2010, organisé autour de quatre objectifs.
Ce plan prévoit de lutter davantage contre la fraude transnationale en dotant rapidement les corps de contrôles d'outils nationaux adaptés (accès aux déclarations de détachement des entreprises sur Internet, recours accru à des interprètes etc.). Il propose aussi de mieux encadrer les statuts particuliers et de mettre fin à certains abus (faux stagiaires, faux intermittents etc.). Ce plan souhaite également renforcer la lutte contre la non déclaration ou la sous déclaration du travail et améliorer la lutte contre l'emploi d'étranger sans titre.
S'agissant de ce dernier type de fraude "en progression depuis 2003" puisqu'ils sont sont passés de 7 à 12% de l'ensemble des fraudes, le ministre du Travail souhaite que les efforts de l'inspection du travail portent principalement sur ce point, et rappelle que 160 agents supplémentaires seront affectés à l'inspection du travail en 2009.
Enfin, Xavier Bertrand a conclu en réaffirmant que la lutte contre le travail illégal était au coeur de la valorisation du travail et qu'à ce titre, les actions mises en avant par ce plan feront l'objet de moyens importants, d'un suivi et d'une évaluation rigoureuse.