Actualisation de la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

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Article de veille publié le mercredi 12 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Consommation.

Afin que les consommateurs souffrant d'une intolérance alimentaire reconnue puissent éviter de consommer des aliments contenant la substance susceptible de lui occasionner des troubles plus ou moins graves, il est imposé aux fabriquants de détailler sur l'emballage la composition du produit, y compris lorsqu'il y a des risques de présence fortuite d'un allergène.
La liste des ingrédients ou substances ayant des effets allergènes vient d'être actualisée par le décret (n°2008-1153) du 7 novembre 2008. En cas de présence de tels ingrédients ou substances dans le produit fini, leur nom doit figurer sur l'étiquetage des produits préemballés.

Liste des produits allergènes :
- Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales
- Crustacés et produits à base de crustacés
- Oeufs et produits à base d'oeufs
- Poissons et produits à base de poissons
- Arachides et produits à base d'arachides
- Soja et produits à base de soja
- Lait et produits à base de lait (y compris le lactose)
- Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylusavellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits
- Céleri et produits à base de céleri
- Moutarde et produits à base de moutarde
- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
- Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2
- Lupin et produits à base de lupin
- Mollusques et produits à base de mollusques.

Entrée en vigueur :
Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009, si elles satisfont aux dispositions jusque là en vigueur, peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
A compter du 1er juin 2009, tout produit fabriqué et/ou commercialisé devra satisfaire à cette nouvelle obligation d'étiquetage, afin que les consommateurs allergiques puissent identifier tout ingrédient allergène potentiellement présent dans un aliment.

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Actualité juridique du mercredi 12 novembre 2008

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