Le Conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Sénat fixant à 8 le nombre de vice-Présidents

Saisi d'un recours par le Président du Sénat à propos d'une résolution modifiant le règlement du Sénat, le Conseil constitutionnel a estimé le 6 novembre 2008 que cette résolution portant, d'une part, de 6 à 8 le nombre de vice-Présidents du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat et, d'autre part, de 12 à 14 le nombre de ses secrétaires, était conforme à la Constitution (DC n°2008-570). L'éléction des deux vice-présidents du Sénat se déroulera le 12 novembre en fin d'après-midi, à scrutin secret.
D'autre part, étant, en application de l'article 59 de la Constitution, juge de la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, le Conseil a rejeté le même jour les requêtes dirigées contre les élections sénatoriales dans le département de l'Aube et en Polynésie française. Rappelons qu'à la suite des élections sénatoriales du 21 septembre 2008, qui portaient sur la moitié des circonscriptions, le Conseil avait été saisi de cinq requêtes dirigées contre trois circonscriptions : les départements de l'Ardèche et de l'Aube et la Polynésie française. S'agissant de l'instruction de la requête contre l'élection dans le département de l'Ardèche, elle n'est pas encore terminée et se poursuit.