Préparation d'une réforme du droit de l'hospitalisation psychiatrique

En réaction au drame survenu récemment à la suite d'une agression commise par une personne souffrant de schizophrénie et placée en hôpital psychiatrique, avec autorisation de sortie, le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il prendra "toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'un tel drame se reproduise", peut-on lire dans le communiqué de l'Elysée.
Il a pour ce faire demandé à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, à Rachida Dati, Ministre de la Justice et à Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de préparer "une réforme en profondeur" du droit de l'hospitalisation psychiatrique.
Cette réforme devrait conduire à clarifier le partage des compétences administratives dans le pilotage des dossiers, mais aussi à mieux encadrer les sorties des établissements qui sont ni des hôpitaux ni des prisons, et à améliorer la surveillance de patients susceptibles de représenter un danger pour autrui, et enfin la possible création d'un fichier national des hospitalisations d'office.
Au final, la sécurité des établissements psychiatriques devrait être renforcée, et les personnes soignées atteintes de pathologies exposant les tiers à un danger ne devraient plus pouvoir bénéficier d'autorisation de sortie sans garanties, telles que des mesures d'accompagnement.