La France arrête ses choix en matière de développement des énergies renouvelables HQE

Etant donné que les énergies renouvelables n'ont pas toutes une performance comparable, et qu'il est primordial à l'échelle nationale de valoriser celles qui offrent le meilleur rapport qualité-prix-bénéfice, le ministère de l'Ecologie, Jean-Louis a arrêté ses choix.
A l'occasion de la 1ère semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'Energie, et dans le cadre de l'ouverture du Salon international des énergies renouvelables et de la maitrise de l'Energie, Jean-Louis Borloo a présenté l'ensemble des mesures du Plan national pour le développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale (HQE).
il s'agit essentiellement de valoriser l'énergie solaire, l'hydroélectricité, les bioénergies, l'énergie marine, l'éolien terrestre, l'éolien en mer, et la géothermie.

Développement des Energies Renouvelables au niveau national :
- réalisation de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- création en 2009 du Fonds chaleur renouvelable
- amplification de l'effort national de R&D dans le domaine des énergies renouvelables et des nouvelles technologies de l'énergie
- obligation d'incorporation de biomasse et d'autres combustibles d'origine renouvelable dans les grandes installations de combustion
- seuls les parcs éoliens qui ont une taille importante seront privilégiés (afin d'éviter le mitage du territoire, prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains)
- le tarif d'achat de 8,2 euros par kWh est confirmé jusqu'en 2012
- la procédure sera très nettement simplifiée pour l'éolien en mer, avec la suppression des zones de développement éolien
- les collectivités territoriales pourront bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
- plan de grande ampleur de rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat
- le parc hydroélectrique existant sera modernisé et optimisé
- prochain lancement d'un appel d'offres Biomasse 3, pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse
- appel à projet national du Fonds chaleur renouvelable pour la construction de chaufferies alimentées à partir de biomasse. Le premier sera lancé avant le mois de janvier 2009
- prochain lancement d'un appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW.

DER et urbanisme :
- le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments,
- pour faciliter l'intégration d'équipements utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments, un dépassement des règles relatives à la densité d'occupation des sols, à l'emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé, dans la limite de 30%, pour les constructions comportant de tels équipements.
- plusieurs mesures de simplification administrative seront mises en oeuvre, pour le solaire photovoltaïque et pour la méthanisation.
- pour la construction neuve, la norme "bâtiment basse consommation" sera applicable en 2012, ce qui favorisera la mise en oeuvre de solutions faisant appel à des énergies renouvelables (la possibilité d'intégrer dans la norme elle-même des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables sera examinée).
- la procédure de classement des réseaux de chaleur sera simplifiée, et l'obligation de raccordement des constructions neuves sera renforcée pour les réseaux majoritairement alimentés par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables.

DER et aides financières :
- de nouveaux outils incitatifs pour la rénovation (éco-prêt à taux zéro, possibilité d'exonération de taxe foncière) viendront en complément du crédit d'impôt et du tarif d'achat de l'électricité d'origine renouvelable
- les abonnements et fournitures de chaleur des réseaux de chaleur bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5%, dès lors que ces réseaux sont alimentés à plus de 60% par des sources renouvelables. Ce seuil sera réduit à 50%.
- maintien du soutien à l'installation de chaudières individuelles au bois et les pompes à chaleur.
- le crédit d'impôt, qui soutient notamment l'acquisition par les particuliers de chauffe-eau solaires (avec un taux fixé à 50%), est prorogé jusqu'en 2012. Cette disposition est prévue dans le projet de loi de Finances pour 2009.
- afin de favoriser le développement du photovoltaïque sur l'ensemble des bâtiments professionnels (supermarchés bâtiments industriels et agricoles de grande taille), il sera créé un tarif spécifique de 45 centimes d'euros / kWh auquel seront automatiquement éligibles les installations respectant les critères d'intégration au bâti, sans limitation de surface
- le Gouvernement va proposer dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2008, que les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés de toute démarche fiscale (en matière de TVA, TP et impôt sur les bénéfices, règles comptables) lorsqu'ils revendent l'électricité.

Celles qui seront prises ultérieurement :
- l'élaboration d'un programme spécifique concernant les biocarburants, notamment de deuxième génération
- la réalisation d'un programme spécifique relatif à l'Outre-Mer
- EDF devrait proposer une simplification des procédures pour le raccordement au réseau et la conclusion du contrat d'achat de l'électricité, avec si possible la mise en place d'un guichet unique.

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