Les propriétaires de bâtiments professionnels vont être incités à couvrir leurs toitures de panneaux solaires

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Actualité publiée le mardi 18 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

Les bâtiments professionnels, tels que les supermarchés, les bâtiments industriels et agricoles de grande taille, les lycées, offrent l'avantage de disposer d'une toiture particulièrement grande, adaptée à l'installation d'un équipement photovoltaïque et suffisamment haute pour bénéficier d'un ensoleillement maximum. En outre, en terme d'esthétisme, le préjudice causé par l'installation de panneaux solaires se trouve quasiment nul.
Aussi, pour favoriser le développement du photovoltaïque sur l'ensemble des bâtiments professionnels, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a proposé dans son plan national pour le développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, de mettre en place un dispositif de soutien tarifaire simplifié offrant une visibilité à long terme pour les investisseurs, peut-on lire dans le dossier de presse.
Il propose ainsi de créer un tarif spécifique de 45 centimes d'euros /kWh auquel seront automatiquement éligibles les installations respectant les critères d'intégration au bâti, sans limitation de surface.
A titre dérogatoire et uniquement pour les solutions les plus innovantes du point de vue de l'intégration au bâti et de la qualité architecturale et esthétique, lorsque la rentabilité économique au tarif normal ne pourra pas être acquise, un tarif spécial de 55 centimes d'euros /kWh pourra être sollicité. Une commission nationale sera alors chargée d'examiner les demandes de dérogations, qui devront être
dûment justifiées.
Pour assurer la continuité du dispositif de soutien actuel pour les projets en cours d'élaboration, le tarif de 55 centimes d'euros /kWh continuera à s'appliquer pour les bâtiments professionnels jusqu'à fin 2010, selon les critères simplifiés d'intégration au bâti.
Enfin, pour donner aux investisseurs une visibilité de long terme, Jean-Louis Borloo s'est engagé à maintenir ces tarifs au moins jusqu'en 2012, peut-on lire dans le communiqué du Ministère.

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Actualité juridique du mardi 18 novembre 2008

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