Coûts externes - Vers un encouragement financier des technologies propres

Une étude menée au cours des 10 dernières années, et financée par l'Union européenne, démontre que "le coût de production d'électricité à partir de charbon ou de pétrole doublerait et que le coût de la production d'électricité à partir de gaz augmenterait de 30%, si les coûts externes étaient pris en considération".
On entend par coûts externes, les dommages causés à l'environnement et à la santé humaine (hors coûts du réchauffement de la planète).
Selon l'étude, ces coûts sont estimés à 1 ou 2% du produit intérieur brut de l'Union européenne, et doivent être couverts par la société dans son ensemble, puisqu'ils ne sont pas inclus dans les factures payées par les consommateurs d'électricité.
A noter qu'il s'agit du premier projet de recherche à avoir présenter des chiffres plausibles concernant les dommages résultant de différentes formes de production d'électricité (fossile, nucléaire et sources renouvelables) pour l'ensemble de l'Union. C'est pourquoi, le commissaire chargé de la recherche, Philippe Busquin, a demandé aux producteurs d'énergie de lui présente des options susceptibles de contribuer à la réduction des coûts externes tout en étant favorables à l'environnement.
Le rapport indique notamment que l'électricité d'origine nucléaire comporte des coûts externes faibles dus à son influence limitée sur le réchauffement de la planète et la faible probabilité d'accidents dans les centrales de l'Union. L'énergie éolienne et l'hydroélectricité, présentent quant à elles les coûts externes les plus bas. Ces sources d'énergies seraient donc favorisées, en tant "qu'énergie la plus propre", puisqu'elles utilisent des sources d'énergie naturelles et propres : le vent, le soleil et l'eau.
Taxer les coûts externes :
Le rapport propose deux manières de prendre en compte le coût des dommages causés à l'environnement et à la santé.
- La première possibilité serait de taxer les combustibles et les technologies responsables de ces dommages, ce qui se traduirait par une hausse substantielle des prix de l'énergie.
- La seconde solution, consisterait à encourager ou subventionner les technologies plus propres qui permettent d'éviter les coûts socio-environnementaux.
Mais la Commission privilégie cette seconde solution.
A noter qu'en février 2001, la Commission a publié "l'Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement", qui prévoit explicitement que les "Etats membres peuvent octroyer des aides au fonctionnement aux nouvelles installations de production d'énergie renouvelable, calculées sur la base des coûts externes évités".
Le Parlement et le Conseil européen, sont parvenus récemment à un accord sur sa proposition de directive portant promotion de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur d'électricité (actualité du 4/07/01). La directive prévoit notamment, l'engagement des Etats membres à respecter des objectifs nationaux de consommation future d'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables, d'instaurer un système de certification d'origine de l'électricité verte "énergie verte" (actualité du 23/05/01), et de mettre en place des mesures d'accompagnement, visant à créer des conditions équitables et à faciliter la pénétration des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité dans le respect des règles de la concurrence.
En France, la pose d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (ex : type éolienne, panneaux solaires) est avantagée fiscalement puisque le taux réduit de TVA est applicable (actualité du 23/07/01).
A lire également l'actualité de ce jour sur le "crédit d'impôt étendu à tous logements".
De plus, les matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables, peuvent bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel (actualité du 19/06/01).