Le projet de loi organisant le financement du 5ème risque dépendance sera présenté au premier semestre 2009

Après avoir présenté le plan de prise en charge du risque dépendance en mai dernier (actualité du 29/05/08), le ministre du Travail, de la famille, de la solidarité et de l'emploi, s'est engagé à présenter, d'ici la fin du premier semestre 2009, le projet de loi qui organisera la prise en charge du 5ème risque dépendance des personnes âgées, soit avec quelques mois de retard par rapport au calendrier initial.
"Nous présenterons le texte dans la première partie de 2009", a indiqué Xavier Bertrand tout en précisant qu'il n'y aurait aucune augmentation des prélèvements, ni aucun impôt supplémentaire.
"Nous voulons agir en priorité en faveur des classes moyennes (...) Nous voulons inciter les Français à souscrire à des contrats d'assurance-dépendance", a t-il précisé. Concrètement, le texte pourrait accorder une réduction, voire un crédit d'impôt sur le revenu, aux contribuables qui souscrivent de tels contrats.
Pour la prise en compte du patrimoine dans l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (actualité du 05/08/08), le ministre a précisé que le Gouvernement voulait "laisser le choix à ceux qui en ont les moyens : soit ils touchent 100% de l'Apa et ils acceptent le principe d'une participation sur leur patrimoine, soit ils n'engagent pas leur patrimoine et ne perçoivent d'une partie de l'aide", peut-on lire dans un compte rendu d'interview publié sur le site de Matignon.
Le projet de loi devrait s'inspirer en partie des conclusions de la mission d'information Marini, sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (actualité du 09/07/08).