
Actualisation de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Actualité publiée le mardi 25 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a mis en place, en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l'environnement, une série de redevance de pollution. Afin d'assurer la protection des eaux et la lutte contre la pollution diffuse (pesticides et nitrates), les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doivent tenir compte, à compter du 1er janvier 2009, de l'arrêté du 6 novembre 2008 actualisant la liste des substances figurant dans une catégorie de substances dangereuses, et soumises à la redevance pour pollutions diffuses. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du mardi 25 novembre 2008
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