Actualisation de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a mis en place, en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l'environnement, une série de redevance de pollution. Afin d'assurer la protection des eaux et la lutte contre la pollution diffuse (pesticides et nitrates), les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doivent tenir compte, à compter du 1er janvier 2009, de l'arrêté du 6 novembre 2008 actualisant la liste des substances figurant dans une catégorie de substances dangereuses, et soumises à la redevance pour pollutions diffuses.
Rappelons qu'avant le 1er décembre prochain, les responsables de la mise sur le marché des produits mentionnés à l'article L213-10-8 du Code de l'environnement doivent mettre à la disposition des distributeurs et des agences les informations suivantes pour chaque produit :
- le numéro d'autorisation de mise sur le marché
- la quantité, exprimée en kilogramme, de substances classées par kilogramme ou litre de produit ainsi que la catégorie à laquelle appartiennent ces substances
- le montant de la redevance correspondante, par kilogramme ou litre de produit.
Ces informations sont mises à disposition par voie électronique ou, à la demande du destinataire, par écrit.
Elles sont actualisées à chaque livraison d'un nouveau produit mis sur le marché et contenant une substance classée soumise à redevance.
A compter du 1er janvier 2009, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour un distributeur de ne pas faire apparaître sur la facture le montant de la redevance qu'il a acquittée (article R213-48-13).

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